Conditions générales de vente

Réservation, paiement, annulation, responsabilité, sécurité et conditions applicables aux prestations KSE.

À valider absolument par un juriste avant publication définitive. Ces CGV touchent à la responsabilité civile et aux sports nautiques, qui comportent des risques propres.

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [DÉNOMINATION KSE], ci-après dénommée KSE, société [FORME JURIDIQUE], dont le siège social est à [ADRESSE], immatriculée sous le numéro [REGISTRE COMMERCE], représentée par [REPRÉSENTANT LÉGAL], et toute personne physique ou morale réservant une prestation auprès de KSE.

Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prestations

KSE propose les prestations suivantes.

Cours de kitesurf et surf.
Surf trips et kite trips.
Location de matériel.
Stockage de matériel.
Packages séjour combinant hébergement, cours et logistique.
Services associés : transferts, conseils, organisation.

Article 3 — Réservation

3.1 Modalités de réservation

Email : contact@kiteandsurfessaouira.com
WhatsApp : +212 6 97 65 24 66
Directement à la base : N 7, Beach Residence, P2201, Essaouira 44000, Maroc
La réservation est confirmée à réception de l'acompte.

3.2 Acompte

Cours et locations à la journée : paiement intégral à la réservation ou sur place.
Packages séjour : acompte de 30 % à la réservation.
Solde : 14 jours avant l'arrivée pour les packages.

3.3 Modes de paiement

Virement bancaire international ou local.
Carte bancaire selon prestataire de paiement.
Espèces en MAD ou EUR sur place.
[Autres modes selon disponibilité].

Article 4 — Tarifs

Les tarifs sont indiqués en EUR et/ou MAD toutes taxes comprises sauf indication contraire. KSE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais applique le tarif en vigueur au moment de la réservation confirmée.

Article 5 — Annulation et modification

5.1 Annulation par le Client

Délai avant prestation	Frais d'annulation
Plus de 30 jours avant	Aucun frais, remboursement intégral
Entre 30 et 7 jours avant	50 % de l'acompte conservé
Moins de 7 jours avant	Acompte conservé en totalité, report possible selon disponibilités
Non-présentation	100 % du montant conservé

5.2 Modification par le Client

Toute demande de modification doit être adressée à KSE par email. KSE fait son maximum pour accommoder les demandes mais ne garantit pas la disponibilité.

5.3 Annulation par KSE

KSE peut annuler une prestation en cas de force majeure, météo dangereuse, fermeture administrative ou problème technique majeur. Dans ce cas, un report sans frais ou un remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée est proposé.

5.4 Politique météo no-wind

Report sur une autre journée du séjour si possible.
Remplacement par une autre activité adaptée, par exemple surf en cas de no-wind.
Remboursement de la session non effectuée si aucun report ou remplacement n'est possible.
Aucune session n'est facturée si elle n'a pas été effectuée pour cause de conditions inadaptées.

Article 6 — Force majeure

Sont considérés comme cas de force majeure les événements imprévisibles, irrésistibles et extérieurs aux parties : catastrophes naturelles, conflits armés, attentats, restrictions sanitaires, fermetures administratives, grèves générales. KSE proposera un report sans frais ou le remboursement des sommes versées selon le cas.

Article 7 — Niveau requis et prérequis

Cours débutants kite et surf : aucun prérequis sauf savoir nager 25-50 m sans difficulté.
Trips et downwinders kite : niveau IKO 4 minimum recommandé.
Surf trips intermédiaires : niveau intermédiaire requis.
Location matériel kite : niveau autonome demandé.
Location matériel surf : planche adaptée au niveau.
KSE peut refuser une location ou un trip si le niveau ne correspond pas aux prérequis après évaluation.

Article 8 — Sécurité et responsabilité

8.1 Sécurité

Encadrer les cours par des moniteurs certifiés selon discipline.
Utiliser du matériel régulièrement vérifié.
Réaliser un briefing sécurité avant chaque session.
Respecter les ratios moniteur/élèves convenus.
Adapter le programme aux conditions du jour.

8.2 Responsabilité du Client

Fournir des informations exactes sur son niveau, sa santé et son aisance dans l'eau.
Respecter les consignes des moniteurs.
Utiliser le matériel conformément à son usage.
Signaler toute condition médicale susceptible d'affecter sa sécurité.

8.3 Limitation de responsabilité

Les sports nautiques comportent des risques inhérents liés à la nature, aux conditions météo et au geste sportif. Le Client reconnaît ces risques et accepte d'y participer en pleine conscience.

Article 9 — Assurance

KSE dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages dont elle pourrait être tenue responsable dans le cadre de ses prestations.

Le Client est fortement encouragé à souscrire une assurance multi-sports personnelle couvrant frais médicaux, rapatriement, annulation et dommages au matériel personnel ou loué. Cette assurance n'est pas comprise dans nos prestations.

Article 10 — Matériel loué

Le Client signale tout dommage observable à la prise du matériel.
Le Client reste responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
Le matériel doit être restitué dans un état correspondant à son usage normal.
Les dommages résultant d'une utilisation hors conditions normales peuvent être facturés.
Une caution est demandée à la prise du matériel et restituée après vérification au retour.

Article 11 — Droit à l'image

Au cours des cours et trips, des photos et vidéos peuvent être prises. KSE ne diffuse aucune photo identifiant le Client sans son consentement explicite. Le Client peut s'opposer à toute utilisation de son image dès le début de la prestation et demander le retrait d'une image le concernant.

Article 12 — Réclamation et résolution des litiges

Toute réclamation doit être adressée à KSE par écrit à contact@kiteandsurfessaouira.com dans un délai de 30 jours suivant la prestation. KSE s'engage à apporter une réponse sous 15 jours ouvrés. À défaut d'accord amiable, les parties s'efforceront de résoudre le litige par médiation avant toute action judiciaire.

Article 13 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit marocain. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de [VILLE — par exemple Essaouira ou Marrakech]. Pour les Clients résidents de l'Union Européenne, les dispositions impératives du droit de la consommation de leur pays de résidence restent applicables.

Article 14 — Acceptation

Toute réservation auprès de KSE vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la confirmation de sa réservation.

Contact

Email : contact@kiteandsurfessaouira.com
WhatsApp : +212 6 97 65 24 66
Adresse : N 7, Beach Residence, P2201, Essaouira 44000, Maroc
Dernière mise à jour : [DATE]